Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Dronetrake, la plateforme de gestion des opérations de drones accessible sur dronetrake.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous les acceptez pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.
Dronetrake est un service de Bluix Group Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Contact : support@dronetrake.com.
Dronetrake fournit des outils pour les opérateurs de drones : gestion des missions et des ordres d’opération, carnet de vol électronique, flotte et équipement, diffusion en direct, enregistrements, rapports, documents commerciaux et fonctions associées. Les fonctionnalités disponibles dépendent du forfait souscrit et sont décrites sur le site ; nous pouvons les améliorer ou les modifier au fil du temps, sans réduire de manière substantielle ce pour quoi vous avez payé pendant la période déjà réglée.
L’utilisation de la plateforme requiert un compte associé à une organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, des actions effectuées avec votre compte et de l’exactitude des données saisies. Vous devez avoir au moins 18 ans. L’administrateur de l’organisation gère les membres et leurs rôles et est responsable des accès qu’il accorde.
Dronetrake est un outil d’assistance : il ne remplace PAS les obligations réglementaires de l’opérateur. Les autorisations, les enregistrements auprès des autorités, les certificats, les assurances, les évaluations des risques, le respect des zones géographiques et chaque décision opérationnelle de vol restent de la responsabilité exclusive de l’opérateur et du télépilote. Les données informatives affichées par la plateforme (météo, zones géographiques, suggestions automatiques) sont fournies sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité et ne dispensent pas de la vérification auprès des sources officielles.
Les forfaits payants se renouvellent mensuellement. Les paiements sont gérés par notre Merchant of Record (Creem), qui émet le reçu et applique la TVA due ; les packs supplémentaires (minutes live, Go, crédits) sont des achats ponctuels qui n’expirent pas. Vous pouvez résilier à tout moment : le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les demandes de remboursement sont traitées via le support, dans le respect de la réglementation applicable et de la politique du Merchant of Record.
Les données opérationnelles, les médias et les documents téléversés restent la propriété de l’organisation qui les a créés. Vous ne nous concédez que la licence technique nécessaire à la fourniture du service (stocker, traiter, transmettre, afficher aux membres et aux personnes que vous invitez). Le carnet de vol est conçu pour être immuable (registre append-only avec rectifications tracées) et est conservé pendant la période exigée par la réglementation ; à la clôture du compte, vous pouvez exporter vos données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illicites, pour transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers, pour tenter des accès non autorisés ou pour revendre le service sans accord écrit. Les diffusions en direct et les enregistrements doivent respecter la vie privée des personnes filmées et les règles locales sur les prises de vues aériennes. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, en vous prévenant sauf urgence.
Certaines fonctions (brouillons de rapports, triage du support, traductions, synthèses) utilisent des modèles d’intelligence artificielle. Leur résultat est une aide et peut contenir des erreurs : il doit toujours être vérifié par une personne avant tout usage opérationnel, commercial ou auprès des autorités. Aucune communication générée par l’IA n’est envoyée à des tiers sans une action humaine, à l’exception des automatisations que l’organisation active explicitement.
Nous exploitons la plateforme avec une diligence professionnelle sur une infrastructure européenne, avec sauvegardes et supervision, mais le service est fourni « en l’état » : nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Les maintenances programmées sont annoncées lorsque c’est possible. Si une interruption prolongée nous est imputable, le remède est un avoir au prorata de la période non utilisée.
Dans les limites maximales autorisées par la loi, notre responsabilité globale envers vous est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement. Nous ne répondons pas des dommages indirects, des pertes de profits ou des pertes de données causées par des facteurs échappant à notre contrôle, ni des conséquences des décisions opérationnelles de vol. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons clôturer ou suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions ou qui sont inactifs depuis plus de 24 mois sur les forfaits gratuits, avec un préavis par e-mail. À la clôture, nous vous accordons un délai raisonnable pour exporter vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les modifications substantielles sont annoncées par e-mail ou dans la plateforme au moins 30 jours à l’avance. L’utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant leur prise d’effet.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Londres, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi de leur pays de résidence.