Conformité
Le règlement européen exige des registres complets, conservés pendant des années et protégés contre l’altération. Dronetrake est construit autour de cette exigence, il ne l’ajoute pas après coup.
Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 (UAS.SPEC.050 et AMC associées) impose à l’exploitant de tenir et de conserver les registres des opérations UAS — vols, maintenances, qualifications de l’équipage — pendant au moins 3 ans, sous une forme qui en protège l’intégrité. Un tableur modifiable par n’importe qui ne l’est pas.
Chaque entrée du carnet de vol est chaînée à la précédente par un hash SHA-256 : modifier ou retirer une entrée brise la chaîne de manière évidente. Les corrections existent, mais comme rectifications liées — jamais de réécritures silencieuses. La suppression pendant les 3 ans de rétention est bloquée par le système lui-même.
Les scellements du registre portent un horodatage RFC 3161 qualifié eIDAS de la FNMT-RCM, la Monnaie d'État espagnole : l'heure est certifiée par un tiers inscrit sur les listes de confiance européennes, pas par nous. Et la vérification publique par QR permet à quiconque — donneur d'ordre, expert, juge — de contrôler l'intégrité sans avoir à nous faire confiance.
Export PDF du carnet de vol par aéronef avec le hash de tête de la chaîne imprimé sur le document : le vérificateur peut contrôler l’intégrité. Échéancier des certificats, assurances et étalonnages pour ne pas arriver à l’audit avec des surprises.
Logs, prises de vue et enregistrements restent sur une infrastructure européenne. Rétention configurable et suppression certifiée : chaque effacement laisse une trace signée, valable aussi sur la copie hors site. Aucune donnée opérationnelle ne traverse de cloud hors UE pour fonctionner.
A1/A3, A2, STS, GVC/RPC (UK) avec échéances : un télépilote au certificat expiré n’est pas assignable à une mission. Vous voyez le renouvellement dans l’échéancier des mois à l’avance.
La vidéo d'une fissure ne prouve pas que la fissure était là ce jour-là. Elle prouve ce que l'on voit, pas quand. Et le « quand » est presque toujours ce qui est contesté : c'est la seule différence entre un dommage préexistant et un dommage nouveau, entre un relevé fait avant les travaux et un relevé fait après.
Tant que la date vient de votre ordinateur, c'est votre parole contre la leur. Un horodatage qualifié est apposé par un tiers inscrit sur les listes de confiance européennes : dès lors, en vertu de l'article 41 du règlement eIDAS, cette date bénéficie d'une présomption légale. Ce n'est pas à vous de prouver qu'elle est vraie — c'est à celui qui la conteste de prouver qu'elle est fausse.
Sur les registres Dronetrake, il est apposé par la FNMT-RCM, la Monnaie d'État espagnole, prestataire qualifié sur la liste de confiance européenne.
Pales d'éoliennes, pylônes électriques, ponts, façades et toitures. Un relevé documentant l'état d'un ouvrage vaut tant que l'on sait de quand il date : six mois plus tard, « ces fissures étaient déjà là » est une affirmation que quelqu'un devra démonter.
La valeur des deux relevés tient entièrement à leur ordre et à leurs dates. Sans cela, ce sont deux vidéos.
Le moment du relevé est le fait central, surtout lorsque le sinistre est suspect ou que l'on discute d'une aggravation du dommage.
Effondrements, inondations, glissements de terrain. Les reconnaissances servent à chiffrer, et le chiffrage finit dans un dossier d'indemnisation ou dans un contentieux des mois plus tard, quand personne ne se souvient plus de l'ordre des faits.
Glissements de terrain, retenues, digues. Une série de relevés vaut en tant que série : si les dates tiennent, le mouvement est documenté ; sinon, c'est une impression.
Ce qui a été survolé, quand, par qui. Cela figure dans le rapport de fin d'intervention, et dans l'enquête qui suit parfois.
Chaque vol et chaque enregistrement peuvent devenir un document à valeur probante : pas un fichier sur le téléphone de quelqu'un, mais un acte avec une date qui tient devant un tiers.
L'horodatage certifie que le document existait à cette date et n'a pas été modifié depuis : les données enregistrées par l'aéronef — heure de décollage, durée, coordonnées — restent figées telles quelles, et personne ne peut les retoucher après coup. Ce qu'aucun horodatage ne peut établir, c'est si ce qu'une personne déclare correspond à la réalité : une note disant « aucun dommage constaté » reste l'appréciation de celui qui l'a écrite, et l'horodatage en fixe la date, pas la véracité. Qui vous promet davantage vous vend une chose qui n'existe pas.
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